Conditions Générales
Conditions Générales de Vente (CGV) – Bulle de Propre
I. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Bulle de Propre, spécialisée dans le nettoyage de véhicules, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des prestations proposées.
II. Prestations proposées
Bulle de Propre propose divers services de nettoyage de véhicules, notamment :
Nettoyage extérieur (lavage à la main, jantes, vitres, etc.)
Nettoyage intérieur (aspiration, dépoussiérage, traitement des plastiques, etc.)
Formules complètes (intérieur + extérieur)
Prestations à domicile ou sur site partenaire (le cas échéant)
Les prestations disponibles, leurs tarifs et modalités sont consultables sur le site officiel de Bulle de Propre ou via tout autre canal de communication de l’entreprise.
III. Commandes et prise de rendez-vous
Les commandes peuvent être passées :
En ligne via le site Bulle de Propre
Par téléphone
Par e-mail
Le rendez-vous est confirmé uniquement après validation par Bulle de Propre. En cas d’imprévu (conditions climatiques, absence du client, accès impossible au véhicule), Bulle de Propre se réserve le droit de reporter ou d’annuler la prestation.
IV. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue :
Par virement (carte bancaire, Wero, etc.)
En espèces à la fin de la prestation
Toute prestation entamée est due intégralement. En cas de non-paiement, Bulle de Propre se réserve le droit de suspendre les prestations futures.
V. Obligations du client
Le Client s’engage à :
Mettre à disposition le véhicule à l’heure convenue
Faciliter l’accès à une source d’eau et/ou d’électricité si nécessaire (selon les conditions de l'offre)
Avertir au préalable de tout objet de valeur ou fragilité dans le véhicule
Bulle de Propre ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la dégradation d’objets laissés dans le véhicule.
VI. Responsabilité
Bulle de Propre s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de Bulle de Propre ne saurait être engagée :
En cas de détérioration préexistante du véhicule
Pour tout dommage résultant d’un défaut non apparent ou d’une information non transmise par le Client
Pour les retards dus à des cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.)
VII. Annulation et modification
Le Client peut annuler ou modifier son rendez-vous jusqu’à 48h avant sans frais. Passé ce délai, toute annulation tardive pourra entraîner une facturation partielle ou totale.
VIII. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les 48 heures suivant la prestation, par e-mail ou courrier, accompagnée de photos et d’une description du litige.
VIV. Protection des données
Bulle de Propre s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD). Les données ne sont utilisées qu’à des fins de gestion commerciale et ne sont jamais revendues.
X. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Bulle de Propre.